Vous souhaitez profiter du soleil et de la chaleur au bord d’une piscine ? Avant de vous lancer dans la construction de votre piscine privée, connaissez-vous la réglementation, les démarches administratives et les obligations légales en la matière ? La Maison Des Travaux Nancy fait le point avec vous.
Les distances légales
Quel que soit le type de piscine que vous souhaitez (enterrée, semi-enterrée et hors-sol), vous devez être vigilants sur son implantation. Certaines distances réglementaires sont à respecter.
Vis-à-vis du voisinage : à minima 3 mètres
Une distance minimale de 3 mètres entre le bord de la piscine et la clôture des maisons voisines est à prévoir. Vérifiez également le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune qui peut également imposer des règles de distance particulières.
Vis-à-vis de la voie publique
Le Code de l’urbanisme prévoit des distances spécifiques entre les bords de la piscine et les axes routiers les plus proches. En fonction de votre lieu d’habitation (hors agglomération ou non), les distances peuvent varier. Vous devez vous rapprocher de votre service d’urbanisme pour les connaître.
Quelles formalités administratives ?
Pour les piscines inférieures à 10 m², les piscines hors-sol entre 10 et 100 m 2 installées moins de 3 mois par an ou les piscines intérieures : aucune démarche administrative n’est à réaliser. Seule exception, si votre maison se situe dans une zone protégée, dans ce cas, vous devez vous rapprocher de votre mairie.
Vous devez effectuer une Déclaration préalable de travaux dans les cas suivants :
- Les piscines hors-sol supérieures à 10 m² et installées plus de 3 mois dans l’année,
- Les piscines semi-enterrées si elles dépassent de plus de 60 cm par rapport au niveau du terrain,
- Les piscines enterrées de plus de 10 m² avec un abri inférieur à 1.80 m de haut,
- Les piscines enterrées sans abri entre 10 et 100 m².
Vous devez effectuer une demande de permis de construire dans les cas suivants :
- Les piscines hors-sol supérieures à 100 m²
- Les piscines enterrées avec un abri supérieur à 1.80 mètre de haut,
- Les piscines enterrées sans abri supérieures à 100 m².
Installer un système de sécurité
Toutes les piscines doivent obligatoirement être équipées d’une protection contre la noyade. Seules les piscines hors-sol ne sont pas concernées par cette règle.
Vous devez installer l'un des quatre dispositifs normalisés suivants : un système d’alarme sonore (en immersion ou périmétrique), une barrière de protection, une couverture rigide ou un abri protégeant entièrement la piscine.
La réglementation vis-à-vis de la sécheresse
Plus que jamais d’actualité, votre future piscine sera concernée par les obligations à respecter en cas de forte sécheresse. Les préfectures peuvent prendre des mesures pour limiter la consommation d’eau.
En cas d’alerte sécheresse niveau 1, certains départements n’autorisent que le remplissage des piscines à faible superficie si elles sont hors-sol, jusqu’à 1 à 3 mètres cube.
En cas d’alerte sécheresse niveau 2 et 3 : il est strictement interdit de remplir ou d’ajouter de l’eau à sa piscine.
La construction d’une piscine doit également faire l’objet d’une déclaration auprès des services fiscaux. Cette installation est prise en compte dans le calcul de différents impôts. Afin de réaliser le rêve de votre été, n’hésitez pas à prendre contact avec votre courtier de La Maison Des Travaux Nancy qui vous accompagnera dans toutes vos démarches et vous proposera nos meilleurs partenaires.