Vous souhaitez sécuriser ou remplacer votre portail ? Ou peut-être que votre propriété n'est pas encore clôturée, et vous envisagez la pose d’une clôture et d’un portail ? Avant de vous lancer dans ce projet, il est essentiel de comprendre les autorisations et règles nécessaires. La Maison Des Travaux Nancy vous guide à travers ces étapes importantes.
La réglementation : ce qu’il faut savoir
L’article 647 du Code Civil est clair : chacun a le droit d’ériger une clôture pour sa propriété. Néanmoins, certaines règles sont à respecter. Bien que les portails ne soient pas explicitement mentionnés, ils sont considérés comme des éléments de clôture car ils sont fixés à celle-ci, peu importe le matériau utilisé, bois, PVC, métal ou maçonnée.
Depuis 1986, un permis de construire n’est plus nécessaire pour ce type d’installation. La déclaration préalable est obligatoire uniquement dans certains cas spécifiques mentionnés dans le Code de l’Urbanisme.
Dans les copropriétés, il est recommandé de consulter tous les propriétaires lors de l'assemblée générale avant d'entreprendre des travaux ou des aménagements. Dans certains cas, une autorisation de la copropriété peut être requise.
Dispense de formalités, mais attention aux exceptions
Il n’est donc pas nécessaire de réaliser une Déclaration Préalable de travaux (DP) ou un permis de construire pour l’installation d’une clôture ou d’un portail. Cependant, des exceptions existent, notamment pour toutes les zones de sites classés (les sites classés ou en instance de classement, les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, etc). La DP est également obligatoire si la hauteur du mur de clôture ou le portail est supérieure ou égale à 2 mètres.
De plus, certaines communes peuvent vous soumettre des règles spécifiques. Avant tout projet de remplacement de portail, il est essentiel de consulter les documents d'urbanisme pour connaître les règles locales en vigueur. Certaines communes peuvent imposer des directives concernant les matériaux ou l'esthétique des portails, qu'il convient de respecter. C’est également le cas pour les lotissements pour lesquels il est important de consulter le règlement de lotissement.
Si vous envisagez de remplacer votre portail par un modèle identique à l'ancien, aucune démarche administrative n'est nécessaire, tant que les caractéristiques restent les mêmes. Cette exemption s’applique aux modifications qui n'affectent pas l'aspect extérieur du bâtiment existant.
Précision sur les hauteurs à respecter
En ce qui concerne les hauteurs à respecter, si aucune règle n’est définie dans le PLU ou dans les règles locales de la commune, vous devez vous conformer à la loi qui fixe les règles de hauteur minimale. En effet, cette loi ne prévoit pas de hauteur maximale, mais votre clôture, portail ou mur ne doit pas causer un trouble de voisinage, tel que la perte d’ensoleillement.
Si vous avez besoin de conseils supplémentaires sur l’installation d’un portail ou sur la construction d’un mur de clôture, n’hésitez pas à contacter notre courtier de La Maison Des Travaux Nancy. Nous sommes là pour vous guider à chaque étape de votre projet.