Le DPE est obligatoire pour vendre ou louer tous les biens immobiliers. Ce document permet d’estimer la consommation énergétique d’une maison ou d’un bâtiment, et ainsi d’évaluer son impact écologique. Depuis 2021, la loi énergétique évolue et La Maison Des Travaux Nancy fait le point sur cette réglementation.
DPE : explications
Créé en 2006, le DPE est un référentiel qui classe les logements sur une échelle de A à G, selon leur consommation d’énergie (pour le chauffage, la production d’eau chaude et la climatisation).
La réforme du 1er juillet 2021 a permis d’uniformiser les DPE par une méthode de calcul unique. Les diagnostiqueurs se basent sur les propriétés physiques du logement (Qualité du bâtiment, isolation, système de chauffage installé… Etc.). Cela facilite grandement la comparaison d’une propriété à une autre et permet d’anticiper les éventuelles rénovations énergétiques à effectuer.
Les informations du DPE
Certains éléments doivent obligatoirement figurer dans le DPE. Vous devez trouver :
- Le classement des logements selon l’étiquette énergétique (de A à G).
- L’estimation des émissions de gaz à effet de serre par rapport à la consommation d’énergie ou aux estimations annuelles.
- Les recommandations pour améliorer la performance énergétique des logements ainsi que les coûts associés et les performances attendues.
- La description des logements et de leurs équipements.
- La quantité d’énergie consommée annuellement pour chaque groupe d’équipement est accompagnée de son estimation financière.
Les logements habités moins de 4 mois dans l’année ne sont pas concernés par un DPE.
Le DPE en 2023
Le DPE reste valable pendant 10 ans, ce qui signifie que les propriétaires ne sont pas tenus de renouveler le DPE pour chaque nouveau locataire. Toutefois, les DPE initiés entre 2013 et 2017 ne sont plus valables depuis fin 2022. Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau DPE est nécessaire pour pouvoir louer les logements.
Les logements dont leurs étiquettes énergétiques sont F ou G ne doivent plus subir d’augmentation de loyer.
Toujours dans l’optique d’éradiquer les passoires énergétiques, le gouvernement, avec la loi Climat et résilience, interdit à la location depuis début 2023, tous les logements classés G consommant plus de 450 kWh par m² par an.
En 2025, seront concernés tous les logements classés G, en 2028 ceux classés F et en 2034 les habitations classées E.
Cette interdiction s’applique uniquement pour tout nouveau bail. Les baux existants ne seront concernés que lors d’un renouvellement ou d’une reconduction tacite.
Le gouvernement a mis en place plusieurs aides pour la rénovation énergétique afin d’aider les propriétaires à mettre aux normes les logements. Il est donc raisonnable d’anticiper les travaux à réaliser. Pour vous guider, n’hésitez pas à contacter votre courtier en travaux de La Maison Des Travaux Nancy. Il saura vous accompagner et vous conseiller pour trouver des solutions adaptées à votre logement.