Depuis quelques mois, les loyers des logements ne peuvent plus être augmentés si ceux-ci sont classés “passoires thermiques”. De plus, certaines habitations sont interdites à la location si elles ne répondent pas à des critères précis. La loi énergétique 2023 s’annonce intransigeante. Qui est concerné et comment s’y conformer ? Quelles sont les autres évolutions pour 2023 ? La Maison Des Travaux Nancy vous explique tout.
L’essentiel de la loi énergétique 2023
Le 1er avril 2023, une nouveauté sur la réglementation concernant la transition énergétique est entrée en vigueur. Un audit énergétique est maintenant obligatoire pour toute vente de biens immobiliers. Le gouvernement renforce la traque aux passoires thermiques.
Cet audit accompagnera le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) déjà obligatoire depuis 2006. Pour rappel, le DPE, réalisé par des professionnels, évalue la performance énergétique et environnementale en classifiant les habitations par une note allant de A (logement hautement performant) à G (logement très énergivore).
L’audit énergétique va aller au-delà d’une simple classification et listera les différents travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique de la maison ou de l’appartement. Cette proposition de travaux sera accompagnée d’une estimation des coûts que cela implique.
Le prix pour réaliser cet audit sera d’environ 1 000 € pour un logement de 100 m² et sera payé par le vendeur du bien.
Pour l'instant, ne sont concernés que les logements classés F ou G selon le DPE. Les logements classés E seront concernés à partir du 1er janvier 2025 et les logements classés D en 2034.
Depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat et Résilience interdit aux propriétaires d'augmenter les loyers des habitations à fort impact environnemental (classées F et G) tant que des travaux de rénovation énergétique ne sont pas effectués. De plus, certains logements sont mêmes interdits à la location en fonction de la consommation énergétique :
- Au 1er janvier 2023 : les logements classés G et ayant une consommation supérieure ou égale à 450 kW/h/m²/an,
- En 2025 : tous les autres logements classés G,
- En 2028 : les logements classés F,
- En 2034 : les logements classés E.
Les évolutions sur la remise MaPrimeRénov’
Le dispositif MaPrimeRénov’ lancé en 2020 a pour but d’aider au financement de travaux pour l’amélioration de la performance énergétique de votre habitation (individuelle ou collective). Elle peut donc financer une partie des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique.
Depuis janvier 2023, l’installation d’une chaudière gaz à haute performance énergétique n’est plus éligible à MaPrimeRénov’. Le plafond pour les travaux dans une copropriété est passé de 15 000 à 25 000 €. Également le plafond de la prime Sérénité a été revalorisé de 5 000 € et est à présent égal à 35 000 € du montant des travaux.
Depuis février 2023, le forfait “Rénovation globale” a augmenté pour les revenus dits intermédiaires et s’élève à présent à 10 000 € et à 5 000 € pour les revenus dits supérieurs.
Le montant de la prime pour la pose d’une VMC double flux ou d’un poêle à granulés a diminué et est égal à 2 000 € pour les revenus modestes et à 2 500 € pour les revenus très modestes.
Depuis le 1er avril 2023, les revenus supérieurs ne peuvent plus bénéficier des forfaits isolation. Tous les chauffages à énergie fossile ne sont plus éligibles au forfait “Rénovation globale”.
Dès maintenant, il est important de prévoir la rénovation énergétique de vos biens immobiliers que ce soit des logements locatifs ou votre habitation principale. En effet, avec l’audit énergétique, les futurs acquéreurs pourront négocier le prix de vente à la baisse en fonction des travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du bien.
Évidemment, une rénovation énergétique a également pour but de vous faire réaliser des économies sur vos factures.
N’hésitez pas à contacter votre courtier en travaux de La Maison des Travaux Nancy pour étudier la rénovation énergétique de vos biens immobiliers.